Lorsque quelqu’un veut arrêter de fumer ou diminuer sa consommation en nicotine, il a tendance à aller vers la cigarette électronique, ce qui pourrait énormément l’aider. L’e-cigarette étant réglable, cela peut vous aider à arrêter progressivement la cigarette classique. Toutefois, si un fumeur mineur souhaite en acheter, la loi dit clairement que la vente aux mineurs est interdite. Alors est-il possible de faire une exception ? Est-il dangereux pour un mineur d’utiliser la vape ? Et est-ce que la police peut confisquer l’e-cigarette à un mineur ?
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À quel âge la cigarette électronique est-elle autorisée ?
Quand un fumeur veut se débarrasser du tabac, la cigarette électronique représente la solution la plus efficace, elle est également très appréciée, et vous pouvez la régler comme bon vous semble. Plusieurs études ont été faites afin de montrer que l’e-cigarette a des effets beaucoup moins novices comparés à la cigarette classique. Cependant, cette pratique n’est pas recommandée pour les plus jeunes, la loi les protège est a fixé un âge requis pour pouvoir l’acquérir. Afin de protéger les mineurs de la consommation du tabac, une loi est apparue en juin 2013, celle-ci dit qu’il est totalement interdit pour un mineur d’acheter une cigarette électronique ou son liquide.
Pour un fumeur de moins de 18 ans, il n’est pas possible d’acheter une vapoteuse, que ce soit en ligne ou dans un magasin. Cette loi a été créée afin de protéger la santé des plus jeunes. Cette mesure est nécessaire aussi pour assurer l’avenir de la cigarette électronique et qu’elle reste une meilleure pratique que la cigarette ordinaire, s’il n’y avait pas de loi comme celle-ci, cela deviendrait dangereux et la vapoteuse deviendrait un sujet de critique et non de sauvetage. Il est donc important que cette dernière reste accessible sous condition pour qu’elle soit toujours optimale même au fil des années.
Y a-t-il une exception à la loi concernant la vente de la cigarette électronique aux mineurs ?
Concernant la vente de cigarette électronique aux mineurs voici ce que la loi dit : « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits de vapotage. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité » Article L3513-5 du Code de santé publique. Quand un mineur veut acheter une e-cigarette, le vendeur doit tout de suite refuser, c’est un produit réservé aux personnes majeures, surtout quand le vendeur est un professionnel qui respecte correctement la loi.
Cependant, il existe des cas ou le mineur est accompagné par un adulte, qu’il soit un parent ou un titulaire et qui donne l’autorisation au mineur de s’acheter sa vape, ici, le doute s’installe. Néanmoins, la loi n’interdit pas de façon directe aux jeunes d’acheter la vape, elle interdit aux vendeurs de vendre des produits de vape à un mineur. Si un jeune mineur arrive à acheter une e-cigarette, ce n’est pas lui qui est jugé coupable, mais bien le vendeur.
La loi interdit donc la vente de tous les produits liés à la vape comme les batteries, les mods, les liquides avec ou sans nicotine, et les atomiseurs. Pour résumer, la loi interdit aux commerçants de vendre la vape et les produits qui vont avec, mais elle n’interdit pas au mineur d’en acheter. Même avec un accord de l’adulte, le commerçant est toujours en tort.
Comment un mineur pourrait arrêter de fumer de façon légale ?
Des études ont été faites en comparant la cigarette électronique à la cigarette classique, et il en a résulté que l’e-cigarette était beaucoup moins dangereuse que la cigarette, seulement, elle reste également interdite par la loi pour les mineurs. Par ailleurs, beaucoup de jeunes mineurs fument et sont donc dépendants, ils risquent leur vie et ils le savent, la cigarette électronique est conseillée par les spécialistes contrairement à la cigarette classique qui rend les personnes dépendantes.
Sinon, pour pouvoir arrêter de fumer en étant mineur, il est important d’évaluer sa consommation de tabac et de voir s’il est recommandé de faire des tests psychologiques et cliniques afin de mesurer l’intoxication qui a été faite sur le corps. Il faudra par la suite se faire aider par un spécialiste, un médecin ou un tabacologue.
La vente de l’e-cigarette est interdite aux mineurs, et elle est également déconseillée aux non-fumeurs. Il existe d’autres moyens contenant des substituts nicotiniques qui sont vendus sans ordonnance en pharmacie comme :
- les pastilles ;
- les patchs ;
- les sprays.
Ce type de produit pourrait alors vous aider à arrêter même si vous avez moins de 18 ans.
Est-ce que la police peut confisquer la cigarette électronique d’un mineur ?
La vente de l’e-cigarette est interdite aux mineurs comme nous l’avons vu plus haut, mais l’achat n’est pas interdit, il faut distinguer entre les deux pratiques. En effet, le mineur ne risque rien s’il arrive à s’acheter une vape, c’est au vendeur d’en payer les conséquences. Le commerçant est en droit de refuser la vente des produits de vape, mais il en a également l’obligation, il est totalement responsable des conséquences qui pourront suivre.
On sait que lorsqu’il s’agit de drogue, la loi pénalise le vendeur et l’acheteur, toute personne en possession de drogues est punie. Pour ce qui est de la vape, si le mineur est en possession d’une e-cigarette en lieu publique, est-ce qu’il sera sanctionné ? C’est une question qui est souvent posée, et la police peut confisquer la vape, surtout si celle-ci estime qu’elle est un risque pour le mineur et qu’elle peut le mettre en danger, ou bien que cela constitue un trouble de l’ordre public, ce qui est totalement justifié.
En conclusion, il est difficile pour un mineur de se procurer une cigarette électronique, seul un adulte pourrait lui en acheter, et s’il souhaite l’utiliser, il est préférable de ne pas le faire en lieu public. Sinon, la vapoteuse reste déconseillée aux mineurs, car elle pourrait nuire à leur santé.
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